Plainte / Dénoncer abus

 

PLAINTE POUR LES CHIENS ET LES CHATS

 
Vous êtes déterminés à être la voix des animaux qui n’en ont pas? Votre petit geste pourrait sûrement faire la différence, parce que l’inaction, ne mènera nulle part. Les animaux ont besoin de vous et sont impuissants.
 
Ceci étant dit, vous trouverez ci-dessous, des pistes de solutions. Le processus est parfois long, parfois court. Les règles sont différentes d'une municipalités à l'autre :
 
 

Chiens attachés sans abris ou qui jappent :

 
Si vous voulez formuler une plainte  :
 
  1. Appelez à la Municipalité afin de vérifier si vous avez un règlement municipal à cet égard ou s’ils sont prêts à intervenir. Ils vont peut-être vous informer que c’est la SPA ou un autre organisme qui s’occupe du problème. Il n'est pas rare que les municipalisé interviennent dans les cas des chiens qui n'ont pas d'abris ;
  2. Vous pouvez contacter la police municipale;
  3. Vous pouvez également contacter la Sûreté du Québec.
 
 
 

Chiens ou chats négligés ou abusés :

 
Si vous voulez formuler une plainte :
 
  1. Contactez votre municipalité afin de vérifier si vous avez un règlement municipal qui permet d’intervenir à cet égard ou s’ils sont prêts à aider l’animal. Ils vont peut-être vous informer que c’est la SPA ou un autre organisme qui s’occupe du problème;
  2. Vous pouvez contacter la police municipale;
  3. Vous pouvez également contacter la Sûreté du Québec
  4. MAPAQ:
    1. Vous pouvez formuler une plainte en ligne
    2. Vous pouvez également téléphoner au MAPAQ au 1 800 463-5023 (choisir l’option 4).
 
« Toute plainte envoyée est traitée en toute confidentialité. Les seules personnes qui auront accès à vos renseignements seront celles désignées et dûment autorisées à appliquer la section IV.1.1 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.R.Q., c. P-42). La raison pour laquelle nous demandons de vous identifier est pour communiquer personnellement avec vous en cas de besoin. »
 
 
 
 
 

Chats, chiens, lapins errants ou perdus :

 
  1. Contactez votre municipalité afin de vérifier si vous avez une fourrière, SPA ou un service animalier qui peuvent le recueillir;
  2. S’ils n’en ont pas, vous devrez prendre en charge l’animal. Voici quelques pistes de solutions.
 
    1. Contactez des refuges dans votre secteur, qui pourront vous aider. Vous avez une liste de refuges et centres d’adoption sur le site de www.missdolittle.com
    2. Prenez des photos de l’animal. Placez des annonces sur les babillards de votre secteur (Épiceries, Caisses populaires, dépanneurs) etc., ainsi que sur les sites d’annonces classées dont www.missdolittle.com (c’est gratuit). Il n’est pas rare que les maîtres tentent de retrouver leur animal en vain puisque les gens les gardent. Alors, aidez-les.
    3. Vous pouvez également me contacter à contact@missdolittle.com
 
 
 
 
 
 
 

PLAINTE POUR LES CHEVAUX

 
 

Si vous savez qu'un cheval est tenue dans des conditions inacceptables, qu'il est en mauvais état, qu'il risque d'être vendu à l'abattoir, sachez qu'il n'est pas rare que ces chevaux soient aidés. Plusieurs refuges pour chevaux interviennent régulièrement dans le sauvetage d'animaux et pourraient vous donner des pistes de solutions. En voici quelques uns:
 

Vous pourriez aussi porter plainte à la MAPAQ, voir information ci-dessous.

 

  PLAINTE POUR LES ANIMAUX DE FERME
 
 
Plainte MAPAQ
 
Les  vaches, cochons, chèvres et autres animaux de ferme ont aussi droit au respect. Si vous êtes témoin d'atrocité, n'hésitez pas à faire des démarches. Toutefois, sachez qu'un cheval ou une vache sous la pluie ne constitue pas une négligence. Utilisez votre bon jugement.
 
 
  1. Pour formuler une plainte:
  2. Vous pouvez également signaler directement au numéro suivant : 1 (800) 463-5023 prendre l’option 4
 
Les informations qui sont nécessaires lors de plainte :
 
  • Nom et adresse de la personne dont on veut formuler une plainte à l’encontre;
  • Quels sont les motifs qui vous amènent à formuler la plainte contre abus ou la négligence;
  • Si vous avez des photos ou des preuves, cela est préférable mais pas nécessaire;
  • La confidentialité de la plainte sera totalement respectée.

 

 
 
 

Lois et règlements

 
Au Québec, plusieurs lois et règlements de différents paliers gouvernementaux régissent la sécurité et le bien-être des animaux.
 
 
Voici les plus importants:
 
Au fédéral
 
    * Les articles 444 à 447.1 du Code criminel, (L.R. 1985, ch-46)
    * La Loi sur la santé des animaux, (1990, ch.21) et le règlement correspondant
    * Les articles 61 à 80 du Règlement sur l'inspection des viandes, (DORS/90-288) 
 
Au provincial
 
* La Loi sur la protection sanitaire des animaux, (L.R.Q., c. P-42), en particulier la section IV De la vente aux enchères d'animaux vivants et la section IV.1.1 De la sécurité et du bien-être des animaux
* La Loi sur les produits alimentaires, (L.R.Q., c. P-29) ainsi que le Règlement sur les aliments
* Le Règlement sur les animaux en captivité,de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, (L.R.Q., c. P-61.1)
 
Au municipal
 
La Loi sur les cités et villes,(L.R.Q. ch. C-19), le Code municipal du Québec, (L.R.Q., c. C-27.1) et la Loi sur les compétences municipales, (L.Q., 2005, chapitre 6) ainsi que leurs règlements, ne traitent pas directement du bien-être animal mais incluent des éléments pouvant y contribuer.